La procédure
d’attribution de l’allocation adulte
handicapé (AAH), dont
le coût a explosé de 70 % en dix ans, manque de « critères objectifs »,
est trop disparate d’un département à l’autre, et ne permet pas suffisamment de
détecter d’éventuelles fraudes, pointe un rapport de la Cour des comptes publié
lundi.
Devenue « le
deuxième minimum social en France », avec 1,2 million de
bénéficiaires, l’AAH est entièrement financée par l’État mais celui-ci n’a
qu’un « droit de regard très limité, voire inexistant » sur son mode
d’attribution, déplorent les sages.
La Cour des
comptes observe notamment que, depuis une loi de 2005, le handicap n’est plus
défini comme « une incapacité objectivable à partir d’un diagnostic
médical », et que de ce fait il est difficile, voire impossible « de
dégager des critères objectifs pour caractériser la situation individuelle des
demandeurs ».
« Risque de
fraude »
En résulte,
selon les auteurs du rapport, une « grande disparité » dans les taux
d’attributions de l’AAH en fonction du département de résidence des demandeurs,
ce qui « pose un problème d’équité territoriale et d’égal accès aux droits ».
En outre, le
grand nombre de dossiers de demandes soumis aux maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH) a conduit à un processus de décision « industrialisé ».
Les
demandeurs présentent, à l’appui de leur dossier, un formulaire médical rempli
par un médecin qu’ils ont « librement choisi », et les vérifications de
ces données par les MDPH sont « rares, voire exceptionnelles ». Cette
situation « présente un risque en termes de fraude », puisqu’elle ne
permet pas de détecter « certificats de complaisance, faux dossiers (ou)
fausses déclarations », pointe la Cour des comptes.
« L’AAH est
de ce point de vue sensiblement moins pilotée, suivie et contrôlée que les
autres minima sociaux, notamment le RSA », observent les rapporteurs, qui recommandent
notamment l’instauration « a minima » d’une « contre-visite médicale
obligatoire avant toute première attribution de l’AAH ».
APF France
Handicap dénonce un rapport « à charge »
La Cour
suggère également de conditionner l’octroi de l’AAH-2 (allouée aux personnes
dont l’incapacité est évaluée entre 50 % et 80 % et qui sont considérées comme
éloignées de l’emploi) à une « prise en charge médico-sociale adaptée, quand
celle-ci est possible », et à un entretien préalable « d’évaluation de
l’employabilité ».
Contactée
par l’AFP, l’association APF France Handicap s’est insurgée contre un rapport « à
charge », relevant d’une « logique comptable » et qui « jette la
suspicion sur les bénéficiaires ».
« Ce qui
nous inquiète, c’est que l’on veut renvoyer les allocataires de l’AAH vers
l’emploi, alors que 80 % ne peuvent pas travailler » du fait de leur handicap, a
commenté Carole Salères, de l’APF.
Versée sous
condition de ressources, l’AAH a été revalorisée début novembre. Son montant
est de 900 € par mois pour une personne seule.
AFP OF. 25/11/2019
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